Conditions d'utilisation


Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation des services du site Internet WeeTooL. En utilisant ces services, vous acceptez implicitement, et de façon pleine et entière, les présentes conditions. Nous vous invitons, par conséquent, à les lire attentivement.

Le site et son contenu sont mis à jour régulièrement et ces conditions d’utilisation sont donc susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. De plus, ces conditions d'utilisation concernent non seulement le site web www.weetool.com, mais également les autres services proposés par WeeTooL tels que les applications mobiles.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs de WeeTooL qui acceptent d’être liés par lesdites conditions. Les utilisateurs qui n'accepteraient pas ces conditions ou toute modification dans ces conditions, qui refuseraient de se conformer aux dispositions ci-dessous, sont invités à s'abstenir d'utiliser WeeTooL. Dans le cas contraire, ils sont censés accepter l'entiereté et la globalité des présentes conditions. L'objectif premier de WeeTooL étant la perrenité de son réseau, toutes les dispositions jugées nécessaires seront prises afin de protéger la communauté des utilisateurs de WeeTooL, permettant ainsi de leur offrir la meilleure experience possible de son réseau.

L’utilisation des services offerts par WeeTooL, ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces services, ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos services.

Nos services peuvent afficher du contenu qui n'appartient pas à WeeTooL. Ces contenus relèvent de l'entière responsabilité de l'entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s'assurer de leur confirmité avec la loi ou à nos conditions d'utilisation. Nous nous reservons le droit de refuser d'afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre réglement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.

Dans le cadre de votre utilisation des services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Certains de nos services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.


Protection de la vie privée

Certains de nos serviecs vous permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.

Les conditions ci-après décrivent les conditions selon lesquelles la societé WeeTooL propose l’accès à WeeTooL. Les conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation de WeeTooL. Les présentes conditions d'utilisation sont la propriété de WeeTooL. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des présentes conditions générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de WeeTooL. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux poursuites prévues par la loi française. Vous reconnaissez ainsi avoir été entièrement informé des conditions générales et vous vous engagez à respecter la totalité de ces règles lors de l'utilisation des services offerts par WeeTooL :
Utilisation de WeeTooL

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlementations locales, nationales et internationales en vigueur et êtes seul responsable de tout acte ou omission survenant en rapport avec votre compte, notamment en ce qui concerne le contenu de vos transmissions par l’intermédiaire de WeeTooL.

Par exemple, et sans limitation aucune, vous acceptez de :
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, WeeTooL se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné(s), de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du site WeeTooL, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. WeeTooL ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. WeeTooL dégage toute responsabilité lors de rencontres (virtuelles ou non) entre membres de WeeTooL, suite à l'utilisation de son site et de ses Services.


Services Gratuits et Services Payants de WeeTooL

Les services de base de WeeTooL sont gratuits, et ce, sans limitation de durée. Les services avancés peuvent être des services payants. L’utilisation des services payants suppose que l’utilisateur inscrit dispose d'un abonnement. Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) l’utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s), indiqué(s) en Euros TTC (toutes taxes comprises).


Vie privée des membres

WeeTooL s'engage à ne pas divulguer à des tiers sans votre accord votre adresse email ainsi que vos informations personnelles. Vos informations transmises lors de l'inscription servent au bon fonctionnement des services. WeeTooL respecte les normes de protection de la vie privée et des données personnelles. Une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est enregistrée sous le numéro 1567813. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de WeeTooL. Chaque Membre peut, par le formulaire contact ou par courrier adressé à : WeeTooL, en indiquant ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire certaines utilisations par WeeTooL. Certaines des données personnelles que vous entrez sur votre profil sont des données publiques et sont donc présentes dans le but d'être publiées.


Vie privée des membres

Vous reconnaissez et acceptez que WeeTooL détienne l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au service. Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif de WeeTooL, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur WeeTooL sont la propriété intellectuelle de WeeTooL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de WeeTooL sous peine de poursuites judiciaires. Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord avec WeeTooL vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser conformément aux dispositions dudit contrat.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par WeeTooL que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de WeeTooL. Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, publier, représenter, afficher, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les informations exclusives dont WeeTooL est propriétaire, notamment les textes, logiciels, photographies, images, mises en page, graphisme.

Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec WeeTooL, vous reconnaissez être responsable de la protection du contenu et de l’application des droits afférents à ce contenu. WeeTooL n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.


Licence du Contenu

Vous conservez la titularité des droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu que vous soumettez (ci-après « Contenu »), affichez ou publiez sur WeeTooL ou par le biais de WeeTooL. Vous reconnaissez que WeeTooL, dans l'exécution des étapes techniques requises pour fournir les Services à ses utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports; et (b) apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l'adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports. Vous acceptez de concéder une licence à WeeTooL lui permettant d'effectuer les actes susvisés.

Vous confirmez et garantissez à WeeTooL que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence sus mentionnée. WeeTooL ne pourra pas être responsable des Contenus que vous affichez ou publiez sur WeeTooL dont vous n’aurez pas tous les droits de propriété intellectuelle. Vous autorisez expressément WeeTooL à modifier lesdits Contenus pour respecter la charte graphique du site Internet WeeTooL ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant WeeTooL, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n'avez aucune obligation de nous les communiquer).

Conseils important sur les Droits D'auteurs

WeeTooL offre à ses membres la possibilité de mettre en ligne des documents de tout type : bureautiques, images, musiques et video... Vous devez impérativement posséder les droits d'auteur ou les droits nécessaires sur tout le contenu que vous mettez en ligne sur WeeTooL.

Voici quelques conseils : WeeTooL respecte les droits des artistes et des créateurs et nous espérons que vous travaillerez à nos côtés pour que notre communauté demeure une expérience créative, légale et positive pour chacun, y compris les artistes et les créateurs.


Résiliation de votre compte

Vous conservez la possibilité d'interrompre à tout moment et sans motif votre compte WeeTooL. Vous pouvez également en formuler la demande par le formulaire de contact à votre disposition en page d'accueil de WeeTooL, en communiquant les informations indispensables à la vérification que vous êtes bien le titulaire du compte visé. La suppression de votre compte est immédiate. La suppresion de l'ensemble de vos données personnelles sera effective dans les meilleurs délais.

En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d'Utilisation, WeeTooL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis, à tout moment. Vous consentez que tout arrêt de votre accès au Service en vertu des Conditions d’Utilisation puisse être exercé sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que WeeTooL puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers de votre compte et/ou vous interdire tout accès futur à de tels fichiers ou aux Services WeeTooL. Dans la mesure du possible, WeeTooL s'efforcera raisonnablement d'informer les membres de la fin ou de la suspension de leur accès à WeeTooL. De plus, vous consentez à ce que WeeTooL et l’hébergeur du site ne soient redevables ni à vous, ni à un tiers, pour tout arrêt ou suspension de votre accès à WeeTooL ou toute modification des Services WeeTooL.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par WeeTooL ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.


Limitation de responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de WeeTooL, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

WeeTooL ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et Contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du Service et/ou vous-même. De même, WeeTooL ne peut être tenu responsable des Contenus tels que les données, textes, informations, images, photos, profils, clips audio et vidéo, liens et autres contenus diffusés, publiés par un membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité des Services WeeTooL, exigée tant par WeeTooL que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, WeeTooL permet à tout membre de lui signaler les données (photographie, texte, document, vidéo, fichiers audio…), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de WeeTooL, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par WeeTooL, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de WeeTooL serait recherchée en raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir WeeTooL contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.


Exclusion de garanties

WeeTooL ne saurait garantir les éléments suivants :
Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique à WeeTooL, sauf disposition contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition. WeeTooL décline expressément toute responsabilité quant à la conduite de tout autre utilisateur inscrit.

Les Services WeeTooL et tous les Contenus, informations (y compris, sans limitation, tout texte, graphique, lien ou toute information ou Contenu obtenu ou atteint via WeeTooL), produits et services inclus sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte. WeeTooL se dégage de toute garantie, expresse ou tacite, concernant toute information ou élément en relation, ou référencés par les Services WeeTooL, y compris mais sans limite aucune les garanties implicites sur la qualité marchande, la non-présence de virus informatique et la non enfreinte aux droits de propriété. Aucune stipulation des Conditions d'Utilisation n'affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.


Publicité

WeeTooL est en partie financé par des recettes publicitaires et peut donc afficher des publicités (Bannières, Skyscraper…). Cette publicité, à la différence de la majorité des sites, est ciblée par son emplacement au sein du site, et non par l'accès aux données personnelles des membres. Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par WeeTooL dans WeeTooL peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. En contrepartie de l'accès au site, vous acceptez que WeeTooL y affiche de la publicité.


Fonctionnement de WeeTooL

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité, la sécurité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Bien que WeeTooL mette tout en oeuvre pour proposer à ses membres un service exempt de défaut et hautement disponible, WeeTooL ne garantit pas que WeeTooL fonctionne sans interruption et sans dysfonctionnement. Leur exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, WeeTooL informera préalablement ses membres des mises à jour et des maintenances. Vous renoncez à chercher la responsabilité de WeeTooL au titre du fonctionnement ou de l'exploitation de WeeTooL. De même la responsabilité de WeeTooL ne pourra être recherchée au titre du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement de WeeTooL imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un fait extérieur à WeeTooL. WeeTooL ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et notamment la perte des données (y compris les copies) subies ou enregistrement que vous auriez pu effectuer.

WeeTooL se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le contenu de WeeTooL, les Services ou les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dés leur mise en ligne sur le site WeeTooL sans préjudice de la possibilité pour les membres de résilier son adhésion. A défaut, vous serez réputés avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser WeeTooL. La présence donc d'un membre sur le site suppose son acceptation pleine et entière de toute révision ou modification du site Internet.


Liens hypertextes

Tout membre de WeeTooL peut inclure des liens vers des sites Web de tiers. Certains de ces sites peuvent comporter des contenus susceptibles d'être inacceptables, illicites ou inexacts. Ces liens ne signifient pas que nous approuvons ou cautionnons les sites ou services tiers en question et WeeTooL peut, à sa seule discrétion, supprimer de tels liens. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu, produits ou services, ou d'autres contenus proposés sur ces sites tiers. Toute personne établissant des hyperliens doit au préalable obtenir l’accord du titulaire des ressources liées protégées par la propriété intellectuelle.


Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le DROIT FRANCAIS. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de WeeTooL seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.