Securité & Protection de vos données

Le règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), constitue le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. ll renforce la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Ce texte entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Concernant vos données, qu'il s'agisse de droit d'accès, droit d'opposition, droit à l'oubli ou droit à la portabilité, Aqoona est déjà prêt.

La personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants

Information

Lorsque les données sont collectées auprès d’elle ou d’une autre personne, plusieurs informations doivent lui être communiquées. Il s’agit notamment des finalités du traitement ou encore des droits dont elle dispose.

Droit d’accès

Elle a le droit d’obtenir la confirmation que les données sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données ainsi que certaines informations telles que celles susmentionnées.

Droit de rectification

Elle a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement

Elle a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de ses données, lorsqu’elle a retiré son consentement au traitement, lorsqu’elle s’y oppose, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale, sauf dans certains cas. Si le responsable du traitement a rendu publiques les données, il devra informer les autres responsables du traitement qui les traitent qu’il faille effacer ces données ainsi que toutes reproductions de celles-ci.

Droit à la limitation du traitement

Elle a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’elle s’y est opposée, lorsqu’elle conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’elle en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée a le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.

Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données, lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement. Elle peut également s’opposer au traitement fait à des fins de prospection.

Prise de décision automatisée

La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement.